Transfert du droit au bail au concubin homosexuel et actio popularis européenne

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Transfert du droit au bail au concubin homosexuel et actio popularis européenne

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH 1re sect. Karner c/ Autriche, 24 juill. 2003)

Mots clés

CONCUBINAGE Régime Bail d'habitation Homosexuel Transfert

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transfert du droit au bail au concubin homosexuel et actio popularis européenne
Résumé	fr (Cour EDH 1re sect. Karner c/ Autriche, 24 juill. 2003)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	764
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2003/0273
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONCUBINAGE, Régime, Bail d'habitation, Homosexuel, Transfert

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247488

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:16:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247488, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247488 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Transfert du droit au bail au concubin homosexuel et actio popularis européenne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.764. ⟨halshs-02247488⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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