Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur

Anne Ponseille

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur

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Anne Ponseille

Fonction : Auteur
PersonId : 773330
IdRef : 059525347

Université de Montpellier

Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité des parents du fait de leur enfant Cohabitation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur
Auteur(s)	Anne Ponseille ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037 ( 498386 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 202 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	645
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2003/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Cohabitation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:16:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247459, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247459 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.645. ⟨halshs-02247459⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur

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