Une remise en cause de la condition de réciprocité dans l'application en France des traités internationaux ?

Rémy Libchaber

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Une remise en cause de la condition de réciprocité dans l'application en France des traités internationaux ?

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Rémy Libchaber

Fonction : Auteur
PersonId : 1034768
IdRef : 031706614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Cour EDH, 13 févr. 2003, Chevrol c/ France,D. 2003.931, note H. Moutouh)

Mots clés

LOI ET DECRET Traité international Condition de réciprocité Contrôle judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une remise en cause de la condition de réciprocité dans l'application en France des traités internationaux ?
Résumé	fr (Cour EDH, 13 févr. 2003, Chevrol c/ France,D. 2003.931, note H. Moutouh)
Auteur(s)	Rémy Libchaber ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	572
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2003/0219
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Traité international, Condition de réciprocité, Contrôle judiciaire

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:16:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247456, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247456 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Une remise en cause de la condition de réciprocité dans l'application en France des traités internationaux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.572. ⟨halshs-02247456⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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