Doctrine de la Cour de cassation et reconnaissance des précédents

Nicolas Molfessis (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

(Com. 9 juill. 2002, Bull. civ. IV, n° 121, D. 2002.2329, obs. E. Chevrier, 2836, obs. P. Delebecque et 2003.457, obs. D. Mazeaud ; Soc. 26 sept. 2002, JCP 2002.éd.GII.10046, note A. Perdriau ; Soc. 10 déc. 2002, pourvoi n° 00-41722 ; Com. 4 mars 2003, pourvoi n° 01-03410 ; Com. 25 mars 2003, pourvoi n° 00-11066 ; Soc. 17 juin 2003, pourvoi n° 02-43321)

Mots clés: JUGEMENT; Jurisprudence; Cour de cassation; Doctrine de la Cour de cassation; Reconnaissance des précédents

Domaines: Droit

Nicolas Molfessis. Doctrine de la Cour de cassation et reconnaissance des précédents. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.567. ⟨halshs-02247455⟩