Rémunération des prêts en bibliothèque

Florence Bellivier (1)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (JO 19 juin 2003, p. 10241)

Mots clés: PRET; Prêt à usage; Bibliothèque; Rémunération

Domaines: Droit

Florence Bellivier. Rémunération des prêts en bibliothèque. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.558. ⟨halshs-02247453⟩