Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Civ. 3e, 18 déc. 2002, Amar et autres, AJDI 2003.182, obs. O. Guérin et obs. Y. Rouquet ; cette Revue, supra, p. 290, obs. J. Mestre ; RJPF avr. 2003.9, obs. E. Garaud ; Dr. et procédures, 2003.157, obs. B. Vareille)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Force obligatoire; Contenu obligationnel; Religion; Bail d'habitation; Liberté d'expression; Liberté de religion; Contrat et obligations

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.383. ⟨halshs-02247425⟩