Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'accouchement sous X

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Cour EDH, grande ch. 13 févr. 2003, Odièvre c/ France,, D. 2003.739, chron. B. Mallet-Bricout, p. 1240 ; cette Revue, supra, p. 276, obs. J. Hauser ; JCP 2003.éd.G. étude Ph. Malaurie et II.10049 note A. Gouttenoire-Cornut et F. Sudre)

Mots clés: Droit de connaître ses origines; Convention européenne des droits de l'homme; Accouchement anonyme; FILIATION

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'accouchement sous X. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.375. ⟨halshs-02247423⟩