Juges de proximité - Création

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

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Florence Bellivier

Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité (JO 27 févr. 2003, p. 3479)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Juges de proximité - Création
Résumé	fr Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité (JO 27 févr. 2003, p. 3479)
Auteur(s)	Florence Bellivier ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	368
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2003/0150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Juge de proximité, Recrutement, Mobilité du juge aux affaires familiales

https://shs.hal.science/halshs-02247421

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:15:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02247421, version 1 (01-08-2019)

Florence Bellivier. Juges de proximité - Création. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.368. ⟨halshs-02247421⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024