Monnaie électronique

Judith Rochfeld

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Monnaie électronique

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1
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Judith Rochfeld

Fonction : Auteur
PersonId : 176042
IdHAL : judith-rochfeld
ORCID : 0000-0002-6013-7143
IdRef : 050448307

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Arrêté du 10 janvier 2003 portant homologation du règlement n° 2003-13 du Comité de réglementation bancaire et financière (JO 1er févr. 2003, p. 2003)

Mots clés

PAIEMENT Monnaie de paiement Monnaie électronique Titre de créance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Monnaie électronique
Résumé	fr Arrêté du 10 janvier 2003 portant homologation du règlement n° 2003-13 du Comité de réglementation bancaire et financière (JO 1er févr. 2003, p. 2003)
Auteur(s)	Judith Rochfeld ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	361
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2003/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PAIEMENT, Monnaie de paiement, Monnaie électronique, Titre de créance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247420

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:15:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247420, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247420 , version 1

Citer

Judith Rochfeld. Monnaie électronique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.361. ⟨halshs-02247420⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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