L'avènement du droit de la codification à droit constant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

L'avènement du droit de la codification à droit constant

Résumé

(CE 17 mai 2002, n° 232359, M. Hoffer et autres ; CE 27 mai 2002, D. 2002.2188, obs. A. Lienhard ; CE 26 nov. 2001, Association Liberté Information Santé et autres, RFD adm. 2002.65, concl. Sophie Boissard ; Paris, 26 févr. 2002, D. 2002.AJ.1208 ; Paris, 9 oct. 2001, D. 2001.3196, obs. A. Lienhard ; Paris, 17 oct. 2001, D. 2001.AJ.3438, obs. A. Lienhard; Fort-de-France, 21 juin 2001, F. c/ Ministère public, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247306 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247306 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. L'avènement du droit de la codification à droit constant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.592. ⟨halshs-02247306⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More