Droits des malades - Qualité du système de santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Droits des malades - Qualité du système de santé

Résumé

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (JO 5 mars 2002, p. 4118)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247305, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247305 , version 1

Citer

Florence Bellivier, Judith Rochfeld. Droits des malades - Qualité du système de santé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.574. ⟨halshs-02247305⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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