Faut-il un Code civil européen ?

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il un Code civil européen ?
Auteur(s)	Bénédicte Fauvarque-Cosson ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	463
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2002/0147
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Code civil européen, Justification, LOI ET DECRET, Code civil

https://shs.hal.science/halshs-02247278

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:13:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02247278, version 1 (01-08-2019)

Bénédicte Fauvarque-Cosson. Faut-il un Code civil européen ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.463. ⟨halshs-02247278⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024