Modernisation sociale

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

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Florence Bellivier

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO 17 janv. 2002, p. 1008)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modernisation sociale
Résumé	fr Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO 17 janv. 2002, p. 1008)
Auteur(s)	Florence Bellivier ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2002/0138
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat de travail, Harcèlement moral, Charge de la preuve, Décision de l'employeur

https://shs.hal.science/halshs-02247270

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:13:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02247270, version 1 (01-08-2019)

Florence Bellivier. Modernisation sociale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.386. ⟨halshs-02247270⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024