Accès aux origines

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

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Florence Bellivier

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (JO 23 janv. 2002, p. 1519)

ADOPTION Généralités Connaissance des origines Convention européenne des droits de l'homme Convention internationale des droits de l'enfant

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247268

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:17

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halshs-02247268 , version 1 (01-08-2019)

Florence Bellivier. Accès aux origines. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.368. ⟨halshs-02247268⟩

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