Droit successoral - Conjoint survivant - Enfant adultérin

Florence Bellivier (1) , Judith Rochfeld (2, 3)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
2 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
3 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral, JO 4 déc. 2001, p. 19279)

Mots clés: SUCCESSION; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droits successoraux; Filiation naturelle; Enfant adultérin; Vocation successorale réduite; Vie privée et familiale

Domaines: Droit

Florence Bellivier, Judith Rochfeld. Droit successoral - Conjoint survivant - Enfant adultérin. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.156. ⟨halshs-02247231⟩