La Convention européenne des droits de l'homme et le juge franc-maçon

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Cour EDH, 2e sect. NF. c/ Italie, 2 août 2001)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté d'association; Juge franc-maçon; Sanction disciplinaire

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La Convention européenne des droits de l'homme et le juge franc-maçon. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.984. ⟨halshs-02247200⟩