La notion de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Nicolas Molfessis (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

(Civ. 1re, 15 mai 2001, à paraître au Bulletin ; Civ. 3e, 10 mai 2001, à paraître au Bulletin ; Civ. 1re, 4 avr. 2001, Bull. civ. I, n° 105, p. 67 ; Crim. 13 mars 2001 ; Com. 27 févr. 2001, pourvoi n° 99-15.414 ; Soc. 9 janv. 2001, Bull. civ. V, n° 237, p. 186 ; Civ. 1re, 17 oct. 2000, Bull. civ. I, n° 249, p. 163 ; Soc. 20 juin 2000, Bull. civ. V, n° 237, p. 186)

Mots clés: CASSATION; Cour de cassation; Jurisprudence; Principe général du droit

Domaines: Droit

Nicolas Molfessis. La notion de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.699. ⟨halshs-02247159⟩