Deux figures législatives en vogue : l'abrogation par mégarde et la résurrection fortuite

Nicolas Molfessis (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

(CE, 20 mars 2001, Syndicat national des horlogers et de la Fédération nationale des chambres syndicales, req. n° 230462, à paraître au Recueil ; BRDA 2001, n° 6, p. 6. Paris, 31 janv. 2001, D. 2001.783, obs. A. Lienhard ; JCP 2001.I.311, obs. L. Cadiet. Rép. min. n° 30569, JO Sénat Q, 1er mars 2001, p. 757 ; RTD com. 2001.463)

Mots clés: LOI ET DECRET; Codification; Abrogation par mégarde; Résurrection fortuite

Domaines: Droit

Nicolas Molfessis. Deux figures législatives en vogue : l'abrogation par mégarde et la résurrection fortuite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.688. ⟨halshs-02247157⟩