Nouvelles régulations économiques et droit commun des contrats

Judith Rochfeld

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Nouvelles régulations économiques et droit commun des contrats

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Judith Rochfeld

Fonction : Auteur
PersonId : 176042
IdHAL : judith-rochfeld
ORCID : 0000-0002-6013-7143
IdRef : 050448307

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (JO 16 mai 2001, p. 7776)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités Ordre public Concurrence Nouvelles régulations économiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelles régulations économiques et droit commun des contrats
Résumé	fr Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (JO 16 mai 2001, p. 7776)
Auteur(s)	Judith Rochfeld ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	671
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2001/0281
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Généralités, Ordre public, Concurrence, Nouvelles régulations économiques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247155

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:11:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247155, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247155 , version 1

Citer

Judith Rochfeld. Nouvelles régulations économiques et droit commun des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.671. ⟨halshs-02247155⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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