Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire

Jacques Raynard

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire

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Jacques Raynard

Fonction : Auteur
PersonId : 993572

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Résumé

(CJCE 14 déc. 2000, aff. jointes, RTD com. 2001.562, obs. M. Luby)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités Commerce international Organisation mondiale du commerce Propriété intellectuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire
Résumé	fr (CJCE 14 déc. 2000, aff. jointes, RTD com. 2001.562, obs. M. Luby)
Auteur(s)	Jacques Raynard ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	454
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2001/0134
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Généralités, Commerce international, Organisation mondiale du commerce, Propriété intellectuelle

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https://shs.hal.science/halshs-02247128

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:11:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247128, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247128 , version 1

Citer

Jacques Raynard. Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.454. ⟨halshs-02247128⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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