De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Cour EDH, grande chambre, Kudla c/ Pologne, 26 oct. 2000, Journal des droits de l'homme, suppl. 35 au journal Les annonces de la Seine, 14 mars 2001, p. 2, note Michel Puechavy)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Procès équitable; Durée raisonnable; Droit à un recours effectif; Recours d'amparo

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.442. ⟨halshs-02247122⟩