De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH Vaudelle c/ France, 30 janv. 2001)

Mots clés

MAJEUR PROTEGE Représentation de l'incapable en justice Procédure pénale Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale
Résumé	fr (Cour EDH Vaudelle c/ France, 30 janv. 2001)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	439
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2001/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAJEUR PROTEGE, Représentation de l'incapable en justice, Procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247121

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:10:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247121, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247121 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.439. ⟨halshs-02247121⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager