La défense de la langue française sous plusieurs feux

Nicolas Molfessis (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

(CE 9 juin 2000, JCP 2000.éd.G. Actu. p. 1228 ; CE 20 déc. 2000, D. 2001.383, obs. A. Lienhardet p. 1713, note A. Raynouard ; AJDA 2001.489, note J.-M. Pontier ; CJCE, 12 sept. 2000, aff. C-366/98, D. 2001.J.1458, note J.-M. Pontier)

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Langue française; Langue régionale; Hiérarchie des normes

Domaines: Droit

Nicolas Molfessis. La défense de la langue française sous plusieurs feux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.234. ⟨halshs-02247087⟩