Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême

Nicolas Molfessis (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

(Cons. const. décis. n° 2000-437 DC du 19 déc. 2000, D. 2001.Somm.1766, obs. D. Ribes ; Petites affiches, n° 255, 22 déc. 2000.5, note J.-E. Schoettl)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; Réparation du préjudice; Réparation intégrale; Amiante

Domaines: Droit

Nicolas Molfessis. Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.229. ⟨halshs-02247086⟩