Solidarité et renouvellement urbain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

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Florence Bellivier

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (JO 14 déc. 2000, p. 19777)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Solidarité et renouvellement urbain
Résumé	fr Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (JO 14 déc. 2000, p. 19777)
Auteur(s)	Florence Bellivier ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2001/0282
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Droit de rétractation, Vente immobilière, Location d'un logement décent

https://shs.hal.science/halshs-02247084

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:10:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02247084, version 1 (01-08-2019)

Florence Bellivier. Solidarité et renouvellement urbain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.216. ⟨halshs-02247084⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024