A la redécouverte de l'obligation de praestare

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

(1, 2)

1
2

Geneviève Pignarre

Université Savoie Mont Blanc

Pour une relecture de quelques articles du code civil

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation de faire Obligation de praestare Histoire du droit

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247062

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:10:04

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:53:42

halshs-02247062 , version 1 (01-08-2019)

Geneviève Pignarre. A la redécouverte de l'obligation de praestare. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.41. ⟨halshs-02247062⟩

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE

601 Consultations

0 Téléchargements