Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Comité des droits de l'homme Foin c/ France, 5 nov. 1999)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Principe d'égalité; Discrimination; Objecteur de conscience; Service civil

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.951. ⟨halshs-02247060⟩