Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

Discrimination Interdiction générale de toute discrimination Protocole n° 12 DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principe d'égalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	936
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2000/0281
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Discrimination, Interdiction générale de toute discrimination, Protocole n° 12, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:59:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247054, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247054 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.936. ⟨halshs-02247054⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination

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