La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Cour EDH, Morel c/ France, 6 juin 2000)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Impartialité du juge; Cumul de fonctions; Convention européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.934. ⟨halshs-02247053⟩