Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Civ. 1re, 20 juin 2000, Epoux Lecarpentier, D. 2000.J.699, note M.-L. Niboyet)

Mots clés: CONSOMMATION; Prêt à intérêt; Tableau d'amortissement; Convention européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.933. ⟨halshs-02247052⟩