La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(TGI Montpellier, 2 mai 2000, D. 2001.J.1270, note C. Pelletier et Somm.2794, obs. F. Vasseur-Lambry ; TGI Brive, 30 juin 2000, D. 2001.27, note I. Ardeef, Somm.972, obs. Granet et 2872, obs. F. Le Doujet-Thomas, RTD civ.2001.344, obs. Hauser, 2000.815, obs. Hauser)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Cour européenne des droits de l'homme; Décision; Autorité interprétative; Hiérarchie des normes

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.930. ⟨halshs-02247051⟩