Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

Judith Rochfeld

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

(1, 2)

1
2

Judith Rochfeld

Fonction : Auteur
PersonId : 176042
IdHAL : judith-rochfeld
ORCID : 0000-0002-6013-7143
IdRef : 050448307

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(JO 1er juill. 2000, p. 9946)

Mots clés

DIVORCE Prestation compensatoire Généralités Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
Résumé	fr (JO 1er juill. 2000, p. 9946)
Auteur(s)	Judith Rochfeld ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	907
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2000/0292
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Prestation compensatoire, Généralités, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247048

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:59:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247048, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247048 , version 1

Citer

Judith Rochfeld. Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.907. ⟨halshs-02247048⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager