Le particularisme des promesses synallagmatiques de vente immobilière en droit local d'Alsace-Moselle

Sophie Hocquet-Berg

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le particularisme des promesses synallagmatiques de vente immobilière en droit local d'Alsace-Moselle

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Sophie Hocquet-Berg

Fonction : Auteur
PersonId : 783552
IdRef : 108855996

Institut François Gény

Mots clés

VENTE Promesse de vente Alsace-Moselle Promesse synallagmatique de vente immobilière Formalisme solennel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le particularisme des promesses synallagmatiques de vente immobilière en droit local d'Alsace-Moselle
Auteur(s)	Sophie Hocquet-Berg ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	781
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2000/0255
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Promesse de vente, Alsace-Moselle, Promesse synallagmatique de vente immobilière, Formalisme solennel

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https://shs.hal.science/halshs-02247019

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:59:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02247019, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247019 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Le particularisme des promesses synallagmatiques de vente immobilière en droit local d'Alsace-Moselle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.781. ⟨halshs-02247019⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le particularisme des promesses synallagmatiques de vente immobilière en droit local d'Alsace-Moselle

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