L'espérance d'intangibilité dans la vie des oeuvres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

L'espérance d'intangibilité dans la vie des oeuvres

Résumé

Réflexions sur la longévité de certains biens

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247016, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247016 , version 1

Citer

Marie Cornu. L'espérance d'intangibilité dans la vie des oeuvres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.697. ⟨halshs-02247016⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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