Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine

Rémy Libchaber (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 26 oct. 1999, D. 2000.Chron.155, sous la signature de Chr. Larroumet et J.224, note L. Aynès ; V. également : JCP 2000.II.10320, note J. Casey ; JCP 2000. éd.E.416, note O. Gout ; Defrénois, 2000.480, note St. Piédelièvre)

Mots clés: CASSATION; Cour de cassation; Motivation; Critique; Droit de réponse

Domaines: Droit

Rémy Libchaber. Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.679. ⟨halshs-02247015⟩