Les lois rétroactives devant le contrôle de conventionnalité : la pression des droits de l'homme sur le système juridique français

Rémy Libchaber (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 22 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 53, p. 36 ; Civ. 1re, 20 juin 2000, 2 arrêts : Epoux Lecarpentier ; Crédit lyonnais, à paraître au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, D. 2000.J.699, note M.-L. Niboyet)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Procès équitable; Loi rétroactive; Banque; Offre de prêt

Domaines: Droit

Rémy Libchaber. Les lois rétroactives devant le contrôle de conventionnalité : la pression des droits de l'homme sur le système juridique français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.676. ⟨halshs-02247014⟩