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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La sécurité juridique et la jurisprudence vue par elle-même

Résumé

(Civ. 1re, 21 mars 2000, D. 2000.593, note Ch. Atias)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247011, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247011 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. La sécurité juridique et la jurisprudence vue par elle-même. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.666. ⟨halshs-02247011⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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