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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La sécurité juridique et l'accès aux règles de droit

Nicolas Molfessis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136873
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247010

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:07

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Dates et versions

halshs-02247010 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247010 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. La sécurité juridique et l'accès aux règles de droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.662. ⟨halshs-02247010⟩

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