Signature électronique, valeur probante, cryptologie et tiers certificateur

Jacques Raynard

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Signature électronique, valeur probante, cryptologie et tiers certificateur

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Jacques Raynard

Fonction : Auteur
PersonId : 993572

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Résumé

(Projet de Règles uniformes de la CNUDCI, dir. 1999/93/CE du 13 déc. 1999)

Mots clés

PREUVE Formalisme probatoire Ecrit électronique Organisation des Nations unies

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Signature électronique, valeur probante, cryptologie et tiers certificateur
Résumé	fr (Projet de Règles uniformes de la CNUDCI, dir. 1999/93/CE du 13 déc. 1999)
Auteur(s)	Jacques Raynard ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	449
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2000/0148
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Formalisme probatoire, Ecrit électronique, Organisation des Nations unies

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246978

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:58:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246978, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246978 , version 1

Citer

Jacques Raynard. Signature électronique, valeur probante, cryptologie et tiers certificateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.449. ⟨halshs-02246978⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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