La nature juridique des recommandations patronales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La nature juridique des recommandations patronales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246936 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246936 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. La nature juridique des recommandations patronales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.200. ⟨halshs-02246936⟩
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