Une doctrine de la Cour de cassation ?

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

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Rémy Libchaber

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Soc. 27 oct. 1999, à paraître au Bulletin)

JUGEMENT Jurisprudence Cour de cassation Doctrine de la Cour de cassation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02246935

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02246935 , version 1 (01-08-2019)

Rémy Libchaber. Une doctrine de la Cour de cassation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.197. ⟨halshs-02246935⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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