Quand la Cour de Strasbourg s'empare du contrôle des actes nationaux d'application d'un traité communautaire

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Quand la Cour de Strasbourg s'empare du contrôle des actes nationaux d'application d'un traité communautaire

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Election Parlement européen Gibraltar

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la Cour de Strasbourg s'empare du contrôle des actes nationaux d'application d'un traité communautaire
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	918
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1999/0293
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Election, Parlement européen, Gibraltar

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:57:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246905, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246905 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Quand la Cour de Strasbourg s'empare du contrôle des actes nationaux d'application d'un traité communautaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 04, pp.918. ⟨halshs-02246905⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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