Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les hommes et les femmes

Christophe Jamin

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les hommes et les femmes

(1)

Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 9 juill. 1999, p. 10175)

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Parité Egalité entre les hommes et les femmes Régime représentatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les hommes et les femmes
Résumé	fr (JO 9 juill. 1999, p. 10175)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	903
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1999/0314
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Parité, Egalité entre les hommes et les femmes, Régime représentatif

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:57:24

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246900, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246900 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les hommes et les femmes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 04, pp.903. ⟨halshs-02246900⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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