Un revenant : l'arrêt de chambre mixte

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

(1, 2)

1
2

Rémy Libchaber

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CASSATION Cour de cassation Formation de jugement Chambre mixte Chambre des requêtes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02246877

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:57:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02246877 , version 1 (01-08-2019)

Rémy Libchaber. Un revenant : l'arrêt de chambre mixte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.734. ⟨halshs-02246877⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

25 Consultations

0 Téléchargements