Le contrôle de conventionnalité d'une loi conforme à la Constitution

Nicolas Molfessis

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Le contrôle de conventionnalité d'une loi conforme à la Constitution

(1, 2)

1
2

Nicolas Molfessis

Fonction : Auteur
PersonId : 1136873

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Mots clés

LOI ET DECRET Hiérarchie des normes Constitution Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de conventionnalité d'une loi conforme à la Constitution
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1999/0081
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Hiérarchie des normes, Constitution, Convention européenne des droits de l'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246796

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:55:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246796, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246796 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Le contrôle de conventionnalité d'une loi conforme à la Constitution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.236. ⟨halshs-02246796⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le contrôle de conventionnalité d'une loi conforme à la Constitution

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager