La convention de « Bruxelles II » : du droit judiciaire européen au droit européen de la famille

Jacques Raynard (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés: CONFLIT DE JURIDICTIONS; Convention de Bruxelles II; Mariage; Divorce

Domaines: Droit

Jacques Raynard. La convention de « Bruxelles II » : du droit judiciaire européen au droit européen de la famille. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.1010. ⟨halshs-02246752⟩