A propos de la protection du consommateur européen « acquéreur d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers »

Jacques Raynard

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

A propos de la protection du consommateur européen « acquéreur d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers »

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Jacques Raynard

Fonction : Auteur
PersonId : 993572

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

CONSOMMATION Multipropriété Acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un bien immobilier Habitation par période

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de la protection du consommateur européen « acquéreur d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers »
Auteur(s)	Jacques Raynard ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	1004
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0303
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Multipropriété, Acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un bien immobilier, Habitation par période

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:54:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246750, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246750 , version 1

Citer

Jacques Raynard. A propos de la protection du consommateur européen « acquéreur d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.1004. ⟨halshs-02246750⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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