Epilogue d'une transposition longtemps contrariée mais enfin consommée, ou du magistère de la directive « sur la responsabilité du fait des produits défectueux »

Jacques Raynard

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Epilogue d'une transposition longtemps contrariée mais enfin consommée, ou du magistère de la directive « sur la responsabilité du fait des produits défectueux »

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Jacques Raynard

Fonction : Auteur
PersonId : 993572

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Transfusion sanguine SIDA

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Epilogue d'une transposition longtemps contrariée mais enfin consommée, ou du magistère de la directive « sur la responsabilité du fait des produits défectueux »
Auteur(s)	Jacques Raynard ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	524
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0164
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Transfusion sanguine, SIDA

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:53:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:56:44

Dates et versions

halshs-02246670, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246670 , version 1

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Jacques Raynard. Epilogue d'une transposition longtemps contrariée mais enfin consommée, ou du magistère de la directive « sur la responsabilité du fait des produits défectueux ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.524. ⟨halshs-02246670⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Epilogue d'une transposition longtemps contrariée mais enfin consommée, ou du magistère de la directive « sur la responsabilité du fait des produits défectueux »

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