Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier

Christophe Jamin

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier

(1)

Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 7 févr. 1998, p. 1975)

Mots clés

TRANSPORT TERRESTRE Transport routier Action directe du transporteur Privilège du commissionnaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
Résumé	fr (JO 7 févr. 1998, p. 1975)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	502
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0315
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT TERRESTRE, Transport routier, Action directe du transporteur, Privilège du commissionnaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246661

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:53:31

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246661, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246661 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.502. ⟨halshs-02246661⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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