La portée des revirements de jurisprudence

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

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Nicolas Molfessis

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La portée des revirements de jurisprudence
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	210
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence, Imprévisibilité

https://shs.hal.science/halshs-02246617

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:52:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02246617, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Molfessis. La portée des revirements de jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 01, pp.210. ⟨halshs-02246617⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024